Comment configurer la facture pour le PES ORMC ?

Concerne les écoles qui souhaitent exporter leurs données de facturation vers la DGFiP.

Une facture comprenant le coupon de règlement TIPI / PAYFIP, doit comporter des mentions obligatoires.

Les mentions indiquant le cadre de règlement de ces factures dépendent de votre environnement locale et doivent obligatoirement être configuré avant la facturation.

Vous devez indiquez aux familles les différents moyens de paiement de leur facture.

Contactez votre référent DGFIP afin de valider le texte que vous indiquez sur les factures

Voici un exemple

Ceci est un exemple que vous devez apdapter et faire valider par votre correspondant DGFIP

À régler au Service de Gestion Comptable du XXX - 6, avenue Berlioz - 122122 MADRID

par chèque à l’ordre du trésor public
en espèces au trésor public
par chèques vacances à faire tamponner au préalable par la direction de l'école
par internet : https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
identifiant collectivité : XXXXXX réf. 2021-XX-00-N° facture

Pour saisir ce texte, et afin qu'il apparaisse sur la facture, consultez cette aide

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