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PES ROLE ORMC avec Flux XML éditique

PES ROLE ORMC avec Flux XML éditique

Qu'est-ce que le PES ORMC avec flux XML éditique ?

Concerne les écoles qui souhaitent exporter leurs données de facturation vers la DGFiP avec les factures au format XML

Options Opentalent

Opentalent a développé deux options pour répondre à votre besoin

  1. L’option PES ROLE ORMC avec génération d’une facture au format PDF pour les familles, comprenant l’ensemble des informations réglementaires (Datamatrix, payfip etc ..)

  2. L’option PES ROLE ORMC avec génération d’une facture au format XML pour les familles, permettant l'édition des ASAP par le centre éditique de la DGFIP

 

Contexte

  1. Standardisation et refonte de la maquette En 2025, la maquette des ASAP DGFiP a fait l’objet d’une refonte complète pour améliorer sa lisibilité et intégrer de nouvelles fonctionnalités, comme l’ajout d’un QR Code et de PayFip. Cette standardisation permet aux collectivités de ne plus avoir à effectuer de veille réglementaire, car toutes les mentions obligatoires sont désormais intégrées dans le modèle.

  2. Fin de la prise en charge des titres papier et frais d’affranchissement À compter du 31 décembre 2025, la DGFiP ne prendra plus en charge les titres papier ni les frais d’affranchissement des ASAP. L’envoi des ASAP se fera exclusivement par voie dématérialisée, via le Protocole d’Échange Standard (PES V2), garantissant une synchronisation optimale entre la prise en charge comptable et l’envoi aux usagers.

  3. Intégration avec Hélios Le flux PES V2 permet de véhiculer les avis des sommes à payer (ASAP) et de les éditer de manière centralisée par la DGFiP, avant envoi aux usagers.

  4. Simplification des procédures La chaîne de traitement automatisée assure une synchronisation optimale entre la prise en charge comptable et l’envoi des ASAP, simplifiant ainsi les démarches pour les collectivités et les usagers.

 

Flux PES ROLE ORMC (factures au format XML)

Le flux PES ROLE ORMC de la DGFIP peut intègrer les factures de rôle (ORMC) au format XML éditique.

Ce flux une fois déposé par la collectivité sur le logiciel Helios, permet ensuite à la DGFIP de :

  • Emettre les ASAP (Avis des Sommes A Payer) pour les familles

  • Imprimer et affranchir l’ASAP (facture pour le payeur) avec la nouvelle maquette des ASAP 2025 (voir en annexe l’exemple)

Export du Flux

L'export de données de facturation PES ROLE ORMC (Ordre de Recette Multi Créanciers) avec flux XML éditique vous permet d'envoyer :

  • un fichier XML avec un titre pour l'ensemble de vos factures à la DGFiP

  • un fichier XML comprenant les factures au format XML éditique

Ces deux fichiers sont regroupés dans un seul fichier compressé qui peut-être téléchargé depuis le menu “Facturation / Export PES”

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Transmission du Flux

Une fois téléchargé, transmettez ce fichier à votre service comptable qui sera en charge de déposer ces deux flux dans le logiciel Helios de la DGFIP.

Prise en charge par la DGFIP

La DGFIP valide et intègre les ASAP avant envoi aux usagers.

L’envoi aux usagers est réalisé par le centre éditique de la DGFIP, avec le nouveau format des ASAP 2025, comprenant toutes les informations permettant aux usagers de payer leur dette :

  • Le détail de la facture pour les usagers

  • Un code Datamatrix : qui permet aux familles de réaliser le règlement auprès des buralistes partenaires de la Française Des Jeux (espèces ou carte bancaire)
    La facture ne doit pas dépasser 300 euros.
    Notez que les familles peuvent règler cette facture en plusieurs fois auprès des buralistes partenaires.

  • Un bordereau de paiement : afin de réaliser le règlement en ligne auprès de la DGFiP

  • Les coordonnées et horaires d’ouverture de la trésorerie

  • Les coordonnées et horaires d’ouverture de la Communauté de Commune

  • Les informations de règlements

  • Les informations réglementaires

En bas de ce document vous retrouvereez un exemple d’ASAP 2025

Avantages de cette solution

L'intégration du PES ORMC avec flux XML éditique dans votre logiciel Opentalent, présente de nombreux avantages, notamment :

  • assurer un meilleur suivi des tiers par la DGFiP

  • amélioration des recouvrements, du délai de paiement 

  • écoresponsabilité de la collectivité (objectif de développement durable et du "zéro papier")

  • gains d'efficience (diminution des coûts des gestions, gains de temps sur la saisie, simplification des processus)

  • Dématérialisation totale, standardisation et intégration des outils numériques de la DGFiP

  • Simplification des démarches pour les collectivités

  • Simplification des démarches pour les usagers grâce à la nouvelle maquette ASAP 2025

 

Comment souscrire à l'option Export de données de facturation PES ROLE ORMC avec flux XML éditique ?

Pour souscrire à l'option Export de facturation PES ROLE ORMC avec flux XML éditique, merci de nous contacter par mail à : 

nathalie.chevalon@opentalent.fr ou par téléphone au 04.85.30.04.03.

 

Notre service commercial prendra en charge votre demande et vous expliquera la démarche à suivre.

 

Exemple ASAP 2025